Conditions générales de vente

Document de base à faire valider et compléter avant publication officielle (montants, délais de paiement, conditions d'annulation et garanties).

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de test d'étanchéité à l'air (test Blower Door) réalisées par Energalis (Kevin De Acetis, ingénieur civil), selon la norme NBN EN ISO 9972, sur tout type de bâtiment situé en province de Luxembourg (Belgique).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est réputée ferme à l'acceptation écrite du devis par le client. Le devis précise la nature de l'intervention, le bâtiment concerné et le prix.

3. Prix

Les prix sont indiqués sur le devis. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors TVA. Tout frais spécifique (déplacement exceptionnel, contraintes d'accès particulières) est précisé au devis.

4. Conditions d'intervention

Le client s'assure que le bâtiment est dans un état permettant la réalisation du test (enveloppe fermée, accès dégagé, alimentation électrique disponible) et garantit un accès au site à la date convenue. Tout report imputable au client peut entraîner des frais.

5. Rapport

À l'issue du test, un rapport conforme à la norme NBN EN ISO 9972 est remis au client, mentionnant la valeur v50 mesurée. Ce rapport est exploitable pour la déclaration PEB.

6. Paiement

Les conditions et délais de paiement sont précisés sur la facture. À compléter selon les modalités retenues.

7. Responsabilité

La prestation est une mesure réalisée selon les règles de l'art à un instant donné. Energalis ne saurait être tenue responsable des modifications apportées au bâtiment après l'intervention ni des résultats du calcul PEB établi par un tiers.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de Energalis.

9. Contact

Pour toute question : contact@energalis.eu · +32 473 24 87 29.